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Nouveau réglement d'importation et d'exportations de chiens à partir du 29/12/2014 (2)

Règles pour les mouvements de chiens, chats et furets : nouveautés à partir du 29 décembre 2014


Les prescriptions pour voyager avec des animaux de compagnie (chiens, chats et furets) à l’intérieur de l’Union européenne sont renforcées et clarifiées. Ainsi, les règles pour la délivrance du passeport et pour la vaccination contre la rage ont été adaptées et le mouvement non –commercial mieux défini.
En ce qui concerne la validité de la vaccination contre la rage, les recommandations des différents producteurs ne seront plus d’application dans le cas d’une première vaccination. A partir du 29 décembre 2014, la règle harmonisée est que la première vaccination contre la rage ne pourra être effectuée qu’à partir de l’âge de 12 semaines et ne sera valable qu’après 21 jours (donc à partir de 16 semaines).
La liste belge reprenant les états membres avec un statut indemne de rage à partir desquels des jeunes animaux non vaccinés peuvent être introduits disparaîtra. En principe, plus aucun jeune animal âgé de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ne pourra être introduit dans notre pays.
Les contrôles sont renforcés lors de l’entrée dans l’Union européenne. Si l’animal provient d’un pays à haut risque pour la rage (donc chaque fois qu’un examen sérologique est exigé), le propriétaire ou la personne responsable est obligé de présenter de sa propre initiative, son animal au point d’entrée pour le faire contrôler.
Le passeport européen pour les animaux de compagnie, qui permet de voyager vers d’autres états membres, est adapté. Lors de sa délivrance, ce passeport doit contenir toutes les données d’identification, aussi bien de l’animal que du propriétaire, et doit également être signé par ce dernier. Ceci a pour but d’empêcher tout détournement des passeports vierges. Les passeports délivrés avant et jusqu’au 29 décembre 2014 restent toutefois valables.
La définition d’un mouvement non commercial est plus claire : il s’agit d’un déplacement qui ne vise ni la vente, ni le transfert de propriété d’un animal de compagnie. Cet animal restant sous la responsabilité de son propriétaire ou d’une personne autorisée par ce dernier durant le mouvement.
Lorsque un propriétaire ou un responsable voyage avec plus de 5 animaux de compagnie, ce sont les mêmes règles que pour un mouvement commercial qui restent d’application. Une exception est toutefois prévue pour les animaux qui participent à un concours, une exposition ou une manifestation sportive à conditions que la procédure correcte soit suivie.
Les règles de base pour les mouvements intracommunautaires d’animaux de compagnie restent au final les mêmes. Les chiens, chats et furets doivent être identifiés, vaccinés valablement contre la rage et être accompagnés d’un passeport européen ou d’un certificat sanitaire. De même que sont toujours d’actualité le temps d’attente pour les voyages ou retours de pays tiers avec des animaux de compagnie, ou encore les règles pour le test sérologique.
Plus d’information :
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/pet-regulation_20141229_en.htm